La règle ferry/train ne transforme pas n’importe quelle traversée en période de repos. Le type de repos, la durée des interruptions et l’accès à une couchette ou cabine sont déterminants.
Au maximum deux interruptions, pour une heure au total
Lorsqu’un conducteur accompagne le véhicule sur un ferry ou un train et prend un repos journalier normal ou un repos hebdomadaire réduit, ce repos peut être interrompu au maximum deux fois par d’autres activités, dans la limite d’une heure au total.
Une cabine, couchette ou couchette-lit doit être disponible
Pendant le repos concerné, le conducteur doit disposer d’une cabine de couchage, d’une couchette ou d’une installation équivalente prévue par le texte. Sans cette condition, la dérogation ne s’applique pas de la même manière.
Le repos hebdomadaire régulier exige des conditions supplémentaires
Pour appliquer cette dérogation à un repos hebdomadaire régulier, le trajet en ferry ou train doit être prévu pour au moins 8 heures et le conducteur doit disposer d’une cabine de couchage.
Les interruptions doivent rester visibles dans la chronologie
Les manœuvres d’embarquement ou de débarquement et les autres activités doivent être enregistrées conformément au fonctionnement du tachygraphe. L’analyse doit conserver la réalité des interruptions au lieu de présenter artificiellement un repos continu.
Questions fréquentes
Combien de fois peut-on interrompre le repos ?
Au maximum deux fois, dans la limite d’une heure au total pour les activités d’interruption prévues par la règle.
Une simple place assise suffit-elle ?
Le texte exige l’accès à une cabine, couchette ou couchette-lit selon la situation.
La règle s’applique-t-elle à un repos hebdomadaire régulier ?
Oui sous conditions supplémentaires, notamment une traversée prévue pour au moins 8 heures et l’accès à une cabine de couchage.
Sources officielles
Dérogation applicable aux transports par ferry ou train.
Questions-réponses officielles relatives notamment à la règle ferry.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
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