La RSE vise à harmoniser certaines règles sociales du transport routier, à améliorer les conditions de travail et à contribuer à la sécurité routière. Le texte central pour les temps de conduite et de repos est le règlement (CE) n° 561/2006, complété notamment par les règles relatives au tachygraphe.
RSE : réglementation sociale, pas responsabilité sociétale
Dans le transport routier, l’abréviation RSE est couramment utilisée pour parler de la Réglementation Sociale Européenne. Elle ne doit pas être confondue avec la « responsabilité sociétale des entreprises », qui utilise la même abréviation dans d’autres secteurs.
La RSE transport regroupe les règles européennes relatives notamment à la durée de conduite, aux pauses, aux repos et à l’enregistrement de ces périodes par le tachygraphe.
Les principales limites de conduite
Le règlement précise également que les temps de conduite journaliers et hebdomadaires comprennent les périodes de conduite enregistrées, y compris lorsqu’elles sont réalisées sur le territoire d’un pays tiers dans les situations couvertes par le texte.
Après 4 h 30 de conduite : 45 minutes de pause
Après une période de conduite de 4 heures 30, le conducteur doit prendre une pause d’au moins 45 minutes, sauf s’il commence une période de repos.
Pour le régime général, cette pause peut être fractionnée en une première pause d’au moins 15 minutes, suivie d’une seconde d’au moins 30 minutes, dans cet ordre et réparties de façon à respecter la règle.
Repos journalier : 11 heures ou repos réduit de 9 heures
Le repos journalier régulier est d’au moins 11 heures. Il peut aussi être pris en deux périodes : au moins 3 heures, puis au moins 9 heures. Un repos journalier réduit est une période d’au moins 9 heures mais inférieure à 11 heures.
Le règlement fixe également les conditions dans lesquelles les repos journaliers réduits peuvent être utilisés. Il faut donc analyser la séquence complète des jours et pas seulement regarder la durée du dernier repos.
Repos hebdomadaire régulier et réduit
Le repos hebdomadaire régulier est d’au moins 45 heures. Sous les conditions prévues par le règlement, un repos hebdomadaire réduit peut descendre à un minimum de 24 heures consécutives avec les règles de compensation correspondantes.
Temps de conduite et temps de travail ne sont pas la même chose
La limite de conduite n’est pas la durée totale de la journée de travail. Un conducteur peut avoir du travail autre que la conduite, de la disponibilité et des pauses. La directive 2002/15/CE encadre par ailleurs certains aspects du temps de travail des travailleurs mobiles du transport routier.
Pour comprendre une journée, il faut donc distinguer l’activité tachygraphe, la durée de conduite, les périodes de récupération et les règles de temps de travail applicables.
Questions fréquentes
Que signifie RSE pour un chauffeur routier ?
RSE signifie généralement Réglementation Sociale Européenne dans le transport routier.
Peut-on conduire 10 heures tous les jours ?
Non. Le temps de conduite journalier est normalement limité à 9 heures et peut être porté à 10 heures au maximum deux fois au cours d’une semaine.
Combien faut-il de pause après 4 h 30 ?
45 minutes au total dans le régime général, éventuellement fractionnées en 15 minutes puis 30 minutes.
Le repos journalier de 9 heures est-il un repos normal ?
Il s’agit d’un repos journalier réduit. Le repos journalier régulier est d’au moins 11 heures ou peut être fractionné selon les conditions prévues par le règlement.