L’article 8(8a) du règlement 561/2006 vise à éviter des périodes excessivement longues sur la route. La Commission précise que l’entreprise doit organiser le retour vers le centre opérationnel où le conducteur est normalement basé ou vers son lieu de résidence, selon les situations prévues.
L’organisation doit permettre un retour dans chaque période de quatre semaines
Dans le régime général, l’entreprise organise le travail afin que le conducteur puisse revenir au centre opérationnel où il est normalement basé ou à son lieu de résidence pour commencer ou passer un repos hebdomadaire régulier ou compensatoire.
Deux repos hebdomadaires réduits consécutifs peuvent avancer le retour
Lorsqu’un conducteur prend, dans les conditions prévues pour les opérations internationales, deux repos hebdomadaires réduits consécutifs hors de l’État membre d’établissement, l’organisation du retour intervient dans une période plus courte afin de permettre le repos régulier et les compensations nécessaires.
Le conducteur reste libre de choisir où passer son repos
La Commission rappelle que l’obligation d’organisation du retour par l’employeur ne retire pas au conducteur son droit de choisir le lieu où il souhaite réellement passer son repos hebdomadaire régulier ou compensatoire.
L’obligation porte sur l’organisation réelle du travail
L’entreprise doit pouvoir démontrer qu’elle a organisé le travail de manière à rendre ce retour possible. Il ne s’agit donc pas simplement d’une déclaration théorique inscrite dans un planning.
Questions fréquentes
Le conducteur doit-il obligatoirement dormir chez lui tous les 4 semaines ?
Le texte impose surtout à l’entreprise d’organiser la possibilité du retour vers le domicile ou le centre opérationnel ; le conducteur conserve la liberté de choisir le lieu où il prend son repos.
Pourquoi parle-t-on parfois de 3 semaines ?
Le régime particulier de deux repos hebdomadaires réduits consécutifs à l’étranger peut conduire à un retour plus rapproché.
La règle s’applique-t-elle aussi au transport de voyageurs ?
La Commission précise que l’article 8(8a) concerne le transport routier de marchandises ou de voyageurs relevant du règlement.
Sources officielles
Questions-réponses officielles sur l’obligation d’organiser le retour du conducteur.
Base réglementaire du retour régulier du conducteur.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
Découvrir Drivimo