Le règlement (UE) n° 581/2010 fixe les périodes maximales dans lesquelles les données pertinentes doivent être téléchargées depuis la carte conducteur et l’unité embarquée du tachygraphe numérique.
Les données pertinentes de la carte doivent être téléchargées au plus tard tous les 28 jours
La période maximale prévue pour les données de la carte conducteur est de 28 jours. Le texte précise que le calcul porte sur les jours avec activité enregistrée.
La mémoire du tachygraphe est téléchargée au plus tard tous les 90 jours
Pour les données pertinentes enregistrées dans l’unité véhicule, la période maximale est de 90 jours.
Le téléchargement doit être effectué sans perte de données
Le règlement précise que les données pertinentes doivent être téléchargées de façon à éviter toute perte. Une entreprise peut donc choisir une fréquence plus courte pour sécuriser son archivage.
Lire une carte n’est pas nécessairement équivalent à respecter le téléchargement réglementaire
Une application peut afficher certaines activités sans pour autant constituer la procédure d’archivage de l’entreprise. Il faut distinguer lecture, analyse, téléchargement signé et conservation réglementaire.
Questions fréquentes
28 jours signifie-t-il exactement une fois par mois civil ?
Non. Le règlement fixe une période maximale de 28 jours pour les données pertinentes de la carte.
Peut-on télécharger plus souvent ?
Oui. Les valeurs de 28 et 90 jours sont des maxima, pas des fréquences minimales obligatoires.
Les données détaillées de vitesse sont-elles incluses dans la définition des données pertinentes du règlement 581/2010 ?
Non. Le règlement exclut les données détaillées de vitesse de cette définition spécifique.
Sources officielles
Périodes maximales de 28 jours pour la carte conducteur et 90 jours pour l’unité véhicule.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
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