Le règlement permet certaines dérogations lorsqu’elles sont nécessaires et que la sécurité routière n’est pas compromise. Depuis le Mobility Package, des possibilités spécifiques existent également pour rejoindre le centre opérationnel de l’employeur ou le domicile afin de prendre un repos hebdomadaire.
Atteindre un endroit d’arrêt approprié pour assurer la sécurité
L’article 12 permet de déroger aux articles 6 à 9 dans la mesure nécessaire pour atteindre un lieu d’arrêt approprié et assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement. Cette disposition n’autorise pas une organisation habituelle de tournées dépassant les limites.
Jusqu’à une heure pour rejoindre le centre opérationnel ou le domicile
Dans des circonstances exceptionnelles et sans compromettre la sécurité routière, le conducteur peut dépasser le temps de conduite journalier et hebdomadaire jusqu’à une heure afin de rejoindre le centre opérationnel de l’employeur ou son domicile pour y prendre un repos hebdomadaire.
Jusqu’à deux heures avec une pause de 30 minutes préalable
Sous les mêmes conditions, le dépassement peut aller jusqu’à deux heures pour rejoindre le centre opérationnel ou le domicile afin de prendre un repos hebdomadaire régulier, à condition d’avoir pris immédiatement avant cette conduite supplémentaire une pause ininterrompue de 30 minutes.
La raison doit être inscrite manuellement
Le conducteur doit indiquer la raison de la dérogation manuellement sur la feuille d’enregistrement, sur une impression du tachygraphe ou dans le registre de service, au plus tard à l’arrivée à destination ou au lieu d’arrêt approprié.
Questions fréquentes
L’article 12 permet-il de dépasser tous les jours ?
Non. Il vise des situations exceptionnelles et ne doit pas servir à planifier régulièrement des dépassements.
Peut-on ajouter deux heures sans pause préalable ?
La possibilité spécifique de deux heures pour rejoindre le domicile ou le centre opérationnel avant un repos hebdomadaire régulier exige une pause ininterrompue de 30 minutes immédiatement avant la conduite supplémentaire.
Faut-il écrire la raison du dépassement ?
Oui. Le règlement exige une justification manuelle au plus tard à l’arrivée.
Sources officielles
Dérogations exceptionnelles, possibilités d’une ou deux heures et obligation de justification.
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