La directive européenne sur le temps de travail du personnel mobile inclut dans le travail de nombreuses tâches directement liées au transport : chargement, déchargement, assistance aux passagers, nettoyage, entretien technique et formalités.
Chargement, déchargement et tâches techniques sont du travail
Lorsqu’un conducteur charge ou décharge, sécurise la marchandise, effectue une tâche de nettoyage, une vérification technique ou une formalité directement liée à l’opération de transport, cette période relève généralement du temps de travail et non d’une pause.
L’assistance aux passagers fait aussi partie du travail
Dans le transport de voyageurs, l’aide à la montée ou à la descente, certaines opérations liées aux bagages, au service et à la sécurité peuvent également entrer dans le temps de travail.
Une attente peut basculer de disponibilité vers travail selon ce qui est demandé
Si le conducteur peut rester disponible sans effectuer de tâche et que la durée est connue dans les conditions prévues, une période peut relever de la disponibilité. S’il doit intervenir, contrôler, charger ou accomplir des formalités actives, elle peut relever du travail.
Le tachygraphe doit refléter l’activité réelle
Lorsque la carte est insérée, le conducteur doit sélectionner l’activité correspondant à ce qu’il fait réellement. Pour les périodes éloignées du véhicule, les entrées manuelles permettent de compléter l’autre travail, la disponibilité ou le repos selon le cas.
Questions fréquentes
Faire le plein est-il du travail ?
Lorsqu’il s’agit d’une tâche professionnelle liée au véhicule, cette période relève normalement du travail plutôt que de la pause.
Le chargement peut-il être enregistré en disponibilité ?
Pas si le conducteur participe réellement au chargement ou accomplit des tâches professionnelles.
Une formation professionnelle est-elle du travail ?
Selon son contexte et les règles applicables, une activité professionnelle imposée peut relever du travail ; il faut aussi tenir compte du droit national.
Sources officielles
Définition du temps de travail dans les activités mobiles de transport routier.
Règles d’enregistrement des activités du conducteur et des entrées manuelles.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
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