Le règlement 1072/2009 autorise, sous conditions, jusqu’à trois opérations de cabotage après un transport international entrant. Depuis 2022, un délai de carence de quatre jours s’applique également avant de pouvoir recommencer du cabotage dans le même État avec le même véhicule.
Jusqu’à trois opérations après le transport international entrant
Après la livraison du transport international entrant, le transporteur peut réaliser jusqu’à trois opérations de cabotage dans le cadre prévu par le règlement.
Le dernier déchargement doit intervenir dans le délai de sept jours
Le délai de sept jours est calculé à partir du dernier déchargement de l’opération internationale entrante dans l’État d’accueil. La Commission précise qu’il s’agit de jours calendaires selon les règles de calcul applicables.
Un cabotage peut aussi être effectué dans un autre État sous conditions
Dans la période globale de sept jours, certaines opérations peuvent être effectuées dans d’autres États membres. Dans un État différent de celui du transport entrant, une seule opération est autorisée et elle doit respecter le délai prévu après l’entrée à vide.
Quatre jours de carence avant de recommencer dans le même État
Le même véhicule ne peut pas reprendre des opérations de cabotage dans le même État membre pendant quatre jours après la fin de la précédente période de cabotage concernée.
Questions fréquentes
Peut-on faire plus de trois cabotages si on reste sous sept jours ?
Non. Le délai de sept jours n’annule pas la limite maximale des opérations autorisées.
Les quatre jours de cooling-off s’appliquent-ils à l’entreprise ou au véhicule ?
La règle vise le même véhicule, ou le véhicule moteur dans le cas d’un ensemble couplé, dans le même État membre.
Quelles preuves faut-il conserver ?
Le règlement exige notamment des preuves claires du transport international précédent et de chaque opération de cabotage.
Sources officielles
Explications officielles sur les 7 jours, le cooling-off de 4 jours et les opérations dans d’autres États.
Règles européennes d’accès au marché et de cabotage.
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