La carte conducteur reste personnelle, mais une procédure de continuité existe lorsqu’elle devient impossible à utiliser. Les délais et les enregistrements manuels sont essentiels pour pouvoir justifier l’activité.
Le vol, la perte et la panne suivent des procédures formelles
En cas de vol, une déclaration doit être faite auprès des autorités compétentes de l’État où le vol s’est produit. La perte doit être déclarée officiellement aux autorités compétentes de l’État qui a délivré la carte et, si différent, de l’État de résidence normale. Une carte endommagée ou défectueuse doit être restituée selon les règles applicables.
La demande de remplacement doit être faite dans les sept jours calendaires
Le conducteur doit demander le remplacement d’une carte endommagée, défectueuse, perdue ou volée dans un délai de sept jours calendaires. Le règlement prévoit ensuite la délivrance d’une carte de remplacement par l’autorité compétente dans le délai prévu.
La conduite sans carte reste temporaire et conditionnée
Le règlement permet de continuer à conduire sans carte pendant un maximum de 15 jours calendaires, ou davantage uniquement si nécessaire pour ramener le véhicule à sa base, à condition de pouvoir prouver l’impossibilité de présenter ou d’utiliser la carte.
Des impressions et mentions manuelles remplacent temporairement la carte
Au début et à la fin du trajet, le conducteur doit effectuer les impressions requises et y inscrire les éléments permettant de l’identifier, ainsi que les activités non enregistrées automatiquement, puis signer les documents selon la procédure prévue.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour demander une nouvelle carte ?
Sept jours calendaires à compter de la situation visée par le règlement.
Puis-je conduire 15 jours sans carte sans autre formalité ?
Non. La continuité est conditionnée et nécessite notamment les impressions et justifications prévues.
Une carte défectueuse doit-elle être conservée ?
Le règlement prévoit sa restitution à l’autorité compétente et des règles spécifiques de conservation des éléments endommagés dans certaines situations.
Sources officielles
Déclaration, remplacement, conduite temporaire sans carte et impressions en cas de carte perdue, volée ou défectueuse.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
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