Le règlement 165/2014 définit la carte entreprise comme une carte tachygraphe délivrée à une entreprise de transport. Elle permet notamment d’afficher, télécharger et imprimer les données stockées dans le tachygraphe et verrouillées par cette entreprise.
La carte identifie l’entreprise auprès du tachygraphe
Lorsqu’elle est utilisée avec le tachygraphe, la carte entreprise permet au système d’identifier l’entreprise de transport et d’appliquer les fonctions d’accès prévues pour ce rôle.
Le verrouillage rattache certaines données à l’entreprise
La carte entreprise permet de gérer l’accès aux données verrouillées par l’entreprise. Cette fonction contribue à séparer l’accès aux données entre les différentes entreprises ayant éventuellement exploité le véhicule au fil du temps.
Télécharger ne supprime ni ne modifie les données originales
Le règlement définit le téléchargement comme la copie, avec la signature numérique, d’une partie ou de l’ensemble des fichiers enregistrés dans la mémoire du véhicule ou d’une carte tachygraphe, sans modifier ni supprimer les données stockées.
Carte entreprise et carte conducteur ont des rôles différents
La carte conducteur identifie une personne et enregistre ses activités. La carte entreprise identifie l’entreprise et lui donne accès aux fonctions prévues sur les données du tachygraphe. Elles ne sont donc pas interchangeables.
Questions fréquentes
Une carte entreprise peut-elle être utilisée pour conduire ?
Non. Elle n’est pas une carte conducteur et n’a pas ce rôle.
Télécharger les données efface-t-il le tachygraphe ?
Non. Le règlement précise que le téléchargement copie les données sans les modifier ni les supprimer.
À quoi sert le verrouillage entreprise ?
Il permet notamment d’associer et de protéger l’accès aux données de l’entreprise dans le tachygraphe.
Sources officielles
Définitions de la carte entreprise et du téléchargement des données.
Responsabilités de l’entreprise et accès aux données tachygraphe.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
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