Depuis le 31 décembre 2024, le règlement européen prévoit une période de 56 jours pour plusieurs documents et enregistrements que le conducteur doit pouvoir produire lors d’un contrôle. Les contrôleurs disposent également d’outils pour télécharger et analyser les données numériques.
Carte conducteur, impressions et enregistrements des 56 jours précédents
Pour un véhicule équipé d’un tachygraphe numérique, l’article 36 du règlement (UE) n° 165/2014 prévoit que le conducteur puisse produire sa carte conducteur, les enregistrements manuels et impressions du jour en cours et des 56 jours précédents, ainsi que les feuilles analogiques correspondant à cette période lorsqu’il a conduit un véhicule à tachygraphe analogique.
Chronologie, conduite, repos et cohérence des enregistrements
L’agent peut vérifier le respect du règlement 561/2006 en analysant les feuilles, les données affichées, imprimées ou téléchargées du tachygraphe et de la carte conducteur. Les contrôles peuvent porter sur les temps de conduite, pauses, repos, utilisation de la carte, événements et incohérences révélant une possible anomalie.
Les justificatifs peuvent être importants en cas de panne ou de situation exceptionnelle
En cas de panne du tachygraphe, perte ou dysfonctionnement de la carte, des procédures spécifiques imposent des impressions, mentions manuscrites, signatures ou autres preuves. Un contrôle ne se limite donc pas toujours au fichier numérique : les documents conservés peuvent expliquer une période qui paraît anormale dans les données.
Vérifier ses enregistrements avant qu’un contrôle ne révèle un trou de chronologie
Le meilleur réflexe est de contrôler régulièrement sa carte, ses entrées manuelles et ses impressions. Une application de lecture peut aider à repérer une journée incomplète, une activité inhabituelle ou un dépassement potentiel. Elle ne remplace toutefois jamais les documents exigés ni l’interprétation de l’agent de contrôle.
Questions fréquentes
Pourquoi parle-t-on maintenant de 56 jours ?
Depuis le 31 décembre 2024, l’article 36 du règlement 165/2014 étend à 56 jours la période de plusieurs enregistrements et impressions que le conducteur doit pouvoir produire.
L’agent peut-il télécharger la carte conducteur ?
Oui. Le cadre européen prévoit des équipements de contrôle capables de télécharger et analyser les données du tachygraphe et des cartes.
Une application sur téléphone suffit-elle comme preuve ?
Non. Une application peut aider à comprendre les données, mais elle ne remplace pas les documents, fichiers ou enregistrements officiellement exigés.
Sources officielles
Documents et enregistrements que le conducteur doit pouvoir présenter, dont la période de 56 jours applicable depuis le 31 décembre 2024.
Cadre européen des contrôles routiers et de l’analyse des données du tachygraphe.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
Découvrir Drivimo