Depuis le 2 février 2022, la directive (UE) 2020/1057 prévoit des règles sectorielles spécifiques. Le cabotage et le cross-trade sont notamment des situations de détachement, tandis que le transport bilatéral et le simple transit bénéficient d’exemptions dans les conditions prévues.
Cabotage et cross-trade sont les principaux cas de détachement
Le conducteur effectuant du cabotage est considéré comme détaché. Les opérations de cross-trade, c’est-à-dire entre des pays dont aucun n’est l’État d’établissement de l’entreprise, entrent également dans le champ du détachement dans les conditions prévues.
Transport bilatéral et transit ne sont généralement pas du détachement
Une opération bilatérale reliant l’État d’établissement à un autre État ou pays tiers, ou le retour inverse, n’est pas considérée comme détachement dans les conditions de la directive. Le simple transit sans chargement ni déchargement est également exclu.
Une déclaration de détachement doit être transmise via l’interface liée à IMI
Lorsque les règles de détachement s’appliquent, l’entreprise doit transmettre la déclaration prévue au plus tard au début du détachement via l’interface publique multilingue connectée au système IMI.
Déclaration, preuve du transport et données tachygraphe doivent être disponibles
Pendant le détachement, le conducteur doit notamment pouvoir présenter une copie de la déclaration, des preuves des opérations de transport et les enregistrements tachygraphe pertinents. Après le détachement, l’entreprise peut devoir transmettre d’autres documents à la demande de l’autorité dans les délais prévus.
Questions fréquentes
Un simple transit en Allemagne signifie-t-il que le chauffeur est détaché en Allemagne ?
Non, le transit sans chargement ni déchargement n’est pas une situation de détachement au sens des règles sectorielles.
Le cabotage entraîne-t-il le détachement ?
Oui. La directive indique explicitement que le conducteur effectuant du cabotage est considéré comme détaché.
Faut-il une déclaration IMI avant chaque détachement ?
L’entreprise doit disposer de la déclaration de détachement conforme pour la période et l’État concernés, transmise au plus tard au commencement du détachement.
Sources officielles
Questions-réponses officielles sur les situations de détachement.
Règles spécifiques de détachement des conducteurs dans le transport routier.
Guide pratique sur cabotage, cross-trade, bilatéral, transit et documents de contrôle.
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