Les données du tachygraphe permettent de reconstituer une chronologie et de comparer les activités enregistrées aux règles applicables. Certaines anomalies sont de simples points à vérifier ; d’autres peuvent correspondre à une infraction réglementaire. Seule l’autorité compétente peut qualifier officiellement une infraction et appliquer une sanction.
Dépassements journaliers, hebdomadaires ou sur deux semaines
Les règles européennes fixent plusieurs limites qui s’appliquent en parallèle : conduite journalière, conduite hebdomadaire et cumul sur deux semaines. Une journée peut donc sembler correcte isolément tout en faisant dépasser la limite hebdomadaire ou la limite de 90 heures sur deux semaines consécutives. La directive 2006/22/CE classe les infractions selon leur nature et leur gravité.
Pause insuffisante ou repos trop court
Après 4 h 30 de conduite, le régime général impose une pause de 45 minutes, éventuellement fractionnée selon les conditions prévues. Les repos journaliers et hebdomadaires doivent également être contrôlés dans leur contexte. Une simple immobilisation du véhicule n’est pas automatiquement un repos valable si le conducteur effectue encore du travail.
Mauvaise carte, carte absente ou activités mal enregistrées
L’utilisation d’une carte qui n’appartient pas au conducteur, la conduite sans carte dans une situation où elle est requise, l’absence de certains enregistrements manuels ou une mauvaise utilisation du sélecteur peuvent être relevées lors d’un contrôle. La directive européenne distingue aussi les infractions liées à l’installation, au fonctionnement et à l’usage du tachygraphe.
Une alerte Drivimo n’est pas une verbalisation
Un logiciel peut détecter un dépassement probable, une pause insuffisante ou une incohérence dans les données disponibles. Cette détection est une aide à la lecture. Elle ne connaît pas toujours toutes les dérogations, justificatifs, règles nationales ou circonstances du contrôle. Une alerte doit donc être comprise comme un point à examiner, pas comme une décision officielle.
Questions fréquentes
Une alerte dans une application signifie-t-elle que je serai verbalisé ?
Non. Une alerte logicielle signale une situation à vérifier. La qualification juridique et la sanction relèvent des autorités compétentes.
Un dépassement de quelques minutes peut-il être visible ?
Oui. Le tachygraphe enregistre les activités avec une précision permettant d’identifier des dépassements, mais leur qualification dépend du contexte et des règles applicables.
Les sanctions sont-elles identiques partout en Europe ?
Non. Le cadre européen harmonise les règles et la classification de nombreuses infractions, mais les sanctions concrètes relèvent des États membres.
Sources officielles
Classification européenne des infractions liées aux temps de conduite, de repos et à l’utilisation du tachygraphe.
Temps de conduite, pauses et périodes de repos.
Utilisation du tachygraphe, carte conducteur, enregistrements et contrôles.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
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