L’enregistrement des frontières a notamment été introduit pour faciliter le contrôle des règles de cabotage et de détachement des conducteurs. Il concerne les véhicules soumis au règlement tachygraphe, indépendamment du type précis d’opération.
Le conducteur devait enregistrer le pays après le franchissement
Pour les tachygraphes numériques ne disposant pas de l’enregistrement automatique de frontière, la réglementation impose l’enregistrement manuel du symbole du pays après le passage d’une frontière d’un État membre, selon les modalités prévues.
Le Smart Tachograph 2 enregistre automatiquement le franchissement
Lorsque le véhicule est équipé d’un tachygraphe intelligent version 2, le passage de frontière est enregistré automatiquement. La Commission précise qu’il n’est alors pas nécessaire de refaire manuellement ce même enregistrement de frontière, indépendamment de la version de la carte utilisée.
Les données de pays complètent la chronologie du conducteur
Les enregistrements de pays permettent de replacer la conduite et les activités dans leur contexte géographique. Ils peuvent être utilisés lors de contrôles portant sur les règles sociales, le détachement ou certaines opérations internationales.
Ne pas confondre pays de début/fin et passage de frontière
Le tachygraphe peut gérer plusieurs types d’informations géographiques : pays de début de journée, pays de fin, frontières automatiques ou manuelles et positions GNSS selon la génération. Une lecture correcte doit distinguer ces événements.
Questions fréquentes
Dois-je saisir manuellement une frontière avec un Smart Tachograph 2 ?
Selon la Commission européenne, le franchissement est enregistré automatiquement sur la version 2 et il n’est pas nécessaire de le ressaisir manuellement.
Pourquoi les frontières sont-elles enregistrées ?
Notamment pour faciliter l’application des règles de cabotage et de détachement des conducteurs.
Le pays de fin de journée est-il la même chose qu’un passage de frontière ?
Non. Il s’agit de types d’enregistrements différents dans la chronologie tachygraphe.
Sources officielles
Explications officielles sur les saisies de frontière et l’enregistrement automatique avec la version 2.
Cadre juridique de l’enregistrement des activités et informations du tachygraphe.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
Découvrir Drivimo