Le règlement (UE) 2024/1258 a adapté les règles de pause et de repos pour les services occasionnels de transport de voyageurs, qu’ils soient nationaux ou internationaux, tout en maintenant des conditions destinées à protéger la sécurité et le repos du conducteur.
Le repos hebdomadaire peut être repoussé jusqu’à douze périodes consécutives de 24 heures
Un conducteur assurant un service occasionnel unique de transport de voyageurs peut, sous les conditions prévues, repousser son repos hebdomadaire jusqu’à douze périodes de 24 heures consécutives après un repos hebdomadaire normal précédent.
La dérogation vise désormais les services occasionnels nationaux et internationaux
Le règlement 2024/1258 définit le service occasionnel de voyageurs de manière à couvrir les opérations nationales comme internationales pour l’application de ces adaptations.
Certains voyages permettent aussi de prendre le repos journalier dans une fenêtre de 25 heures
Lors d’un service occasionnel unique d’au moins six périodes de 24 heures, une dérogation permet une fois de prendre le repos journalier dans un délai maximal de 25 heures, si la conduite totale de ce jour ne dépasse pas 7 heures. La dérogation peut être utilisée deux fois pour un service d’au moins huit périodes de 24 heures, sous les mêmes conditions.
Le conducteur doit pouvoir justifier l’usage de la dérogation
Jusqu’à la disponibilité d’un formulaire de voyage numérique, les règles prévoient l’utilisation de documents permettant de justifier lors d’un contrôle le recours aux dérogations propres au transport occasionnel.
Questions fréquentes
La règle des 12 jours concerne-t-elle seulement les voyages internationaux ?
Non. Depuis le règlement 2024/1258, la définition utilisée couvre également les services occasionnels nationaux.
Peut-on repousser le repos hebdomadaire 12 jours pour une ligne régulière ?
Non. Cette dérogation spécifique vise le service occasionnel de transport de voyageurs.
La règle des 12 jours supprime-t-elle les limites de conduite ?
Non. Les limites maximales de conduite et les autres règles applicables continuent de s’appliquer.
Sources officielles
Adaptations des pauses et repos pour les services occasionnels de transport de voyageurs.
Présentation des règles générales et de la dérogation de 12 jours.
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