La carte conducteur est personnelle et sa durée de validité ne peut pas dépasser cinq ans. L’article 28 du règlement 165/2014 encadre le renouvellement lorsque la date d’expiration approche.
La demande doit être déposée au plus tard 15 jours ouvrables avant l’expiration
Le conducteur qui souhaite renouveler sa carte doit demander le renouvellement auprès de l’autorité compétente de son État de résidence normale au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d’expiration.
Une carte conducteur ne peut pas être valable plus de cinq ans
Le règlement fixe une durée maximale de validité de cinq ans. La date précise figure sur la carte et doit être surveillée avant chaque échéance.
Une demande faite dans le délai doit permettre la délivrance avant l’expiration
Lorsque la demande est envoyée dans le délai réglementaire, l’autorité compétente doit fournir la nouvelle carte avant la date d’expiration de l’ancienne.
Le renouvellement dépend de l’État de résidence normale
Si la résidence normale a changé depuis l’émission de la carte précédente, l’État qui renouvelle échange les informations nécessaires avec l’État qui avait délivré l’ancienne carte.
Questions fréquentes
Peut-on continuer à utiliser une carte expirée ?
Non. Le règlement interdit au conducteur d’utiliser une carte dont la validité a expiré.
Combien de temps une carte conducteur est-elle valable ?
Sa validité ne peut pas dépasser cinq ans.
À qui demander le renouvellement ?
À l’autorité compétente de l’État membre où le conducteur a sa résidence normale.
Sources officielles
Validité, caractère personnel de la carte et délai de renouvellement.
Lire et comprendre ses données conducteur
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