Le règlement (CE) n° 561/2006 distingue le repos hebdomadaire régulier d’au moins 45 heures et le repos hebdomadaire réduit, qui peut descendre à 24 heures consécutives sous conditions. Le suivi doit se faire sur plusieurs semaines.
Le repos hebdomadaire régulier : au moins 45 heures
Un repos hebdomadaire régulier est une période d’au moins 45 heures pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps. Dans le régime général, deux semaines consécutives doivent comprendre soit deux repos réguliers, soit un repos régulier et un repos réduit respectant les conditions du règlement.
Le repos réduit peut descendre à 24 heures
Un repos hebdomadaire réduit est inférieur à 45 heures mais peut, sous les conditions prévues, être ramené à un minimum de 24 heures consécutives. Ce n’est pas un « repos gratuit » : la réduction crée normalement une obligation de compensation équivalente.
La réduction doit être compensée
La réduction d’un repos hebdomadaire doit être compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine concernée. La compensation doit être rattachée à un autre repos d’au moins neuf heures.
Le repos hebdomadaire régulier ne se prend pas dans le véhicule
Le règlement interdit de prendre dans le véhicule le repos hebdomadaire régulier et les repos de plus de 45 heures pris en compensation d’une réduction. Ils doivent être pris dans un hébergement adapté. Les repos journaliers et les repos hebdomadaires réduits peuvent, sous les conditions prévues, être pris dans un véhicule à l’arrêt disposant d’un couchage adapté.
Questions fréquentes
Peut-on faire 24 heures de repos hebdomadaire chaque semaine ?
Non dans le régime général. L’alternance des repos sur deux semaines et les compensations doivent être respectées.
Quand faut-il récupérer les heures manquantes d’un repos réduit ?
La compensation équivalente doit être prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine concernée.
Peut-on faire 45 heures de repos dans la cabine ?
Le repos hebdomadaire régulier de 45 heures ne peut pas être pris dans le véhicule selon le règlement européen.
Sources officielles
Repos hebdomadaire normal et réduit, compensation et règles d’enchaînement.
Informations officielles sur les règles européennes de conduite et de repos.
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