Le règlement (CE) n° 561/2006 définit le repos journalier normal à au moins 11 heures. Il peut aussi être fractionné en deux périodes d’au moins 3 heures puis 9 heures. Un repos d’au moins 9 heures mais inférieur à 11 heures est un repos journalier réduit.
Le repos journalier normal dure au moins 11 heures
Une période de repos journalier normal est une période ininterrompue d’au moins 11 heures pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps. En règle générale, un nouveau repos journalier doit avoir été pris dans chaque période de 24 heures suivant la fin du repos journalier ou hebdomadaire précédent.
Entre 9 h et moins de 11 h : repos journalier réduit
Si la partie du repos journalier comprise dans la période de 24 heures atteint au moins 9 heures mais moins de 11 heures, il s’agit d’un repos journalier réduit. Le règlement limite à trois le nombre de repos journaliers réduits entre deux repos hebdomadaires.
Le repos normal peut être fractionné en 3 heures puis 9 heures
Le repos journalier normal peut être pris en deux périodes : une première période ininterrompue d’au moins 3 heures, puis une seconde d’au moins 9 heures. Cette construction représente donc au moins 12 heures au total et reste juridiquement un repos journalier normal.
Le bon compteur dépend de la journée précédente
Pour savoir si un repos est conforme, il faut connaître la fin du repos précédent, les périodes de travail et de conduite, puis l’heure de début du nouveau repos. Une simple durée affichée sans chronologie complète peut être trompeuse.
Questions fréquentes
Un repos de 10 heures est-il normal ?
Non. Un repos d’au moins 9 heures mais inférieur à 11 heures est un repos journalier réduit.
Le fractionnement 3 + 9 équivaut-il à 12 heures de repos normal ?
Oui, lorsque les deux périodes respectent cet ordre et les durées minimales prévues.
Combien de repos journaliers réduits peut-on prendre ?
Au maximum trois entre deux repos hebdomadaires, selon le régime général.
Sources officielles
Définition des repos journaliers normal, fractionné et réduit, ainsi que le cadre des 24 heures et la limite des réductions.
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