Le règlement 165/2014 impose le scellement des connexions vulnérables du tachygraphe et interdit toute manipulation pouvant falsifier, masquer, supprimer ou détruire les données.
Un scellé ne peut pas être retiré librement
Le retrait ou la rupture d’un scellé est notamment réservé aux ateliers agréés pour réparation, entretien ou recalibrage, aux contrôleurs habilités ou à certaines réparations du véhicule nécessitant l’ouverture du scellé.
Une déclaration écrite peut être nécessaire lorsqu’un scellé est cassé pour réparer le véhicule
Lorsque le retrait résulte d’une réparation ou modification du véhicule affectant le scellé, une déclaration indiquant notamment la date, l’heure et la raison doit être conservée à bord selon la procédure prévue.
Le scellé doit être remplacé sans retard et au plus tard dans les sept jours
Le règlement prévoit le remplacement par un atelier ou installateur agréé sans retard injustifié et, au plus tard, dans les sept jours suivant le retrait ou la rupture, sauf régime particulier de contrôle.
Toute manipulation destinée à fausser les données est interdite
Il est interdit de falsifier, dissimuler, supprimer ou détruire les données du tachygraphe ou de la carte. Les dispositifs construits ou destinés à manipuler le tachygraphe sont également interdits.
Questions fréquentes
Puis-je rouler avec un scellé cassé après une réparation ?
Le règlement prévoit une procédure et un remplacement sans retard, au plus tard dans les sept jours selon la situation.
Un aimant destiné à perturber le capteur est-il autorisé ?
Non. Les dispositifs destinés à manipuler ou falsifier les données sont interdits.
Un contrôleur peut-il retirer un scellé ?
Oui dans le cadre d’un contrôle et selon la procédure prévue.
Sources officielles
Règles relatives aux scellés et interdictions de manipulation du tachygraphe.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
Découvrir Drivimo