La directive 2002/15/CE distingue explicitement les périodes de disponibilité du temps de travail. Pour être correctement qualifiée, la période doit répondre aux conditions prévues, notamment concernant la possibilité de reprendre le travail et, en principe, la connaissance préalable de sa durée prévisible.
Une période disponible pour reprendre le travail, sans travail effectif
La disponibilité vise des périodes autres que les pauses et repos pendant lesquelles le travailleur mobile n’est pas obligé de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à une demande de reprendre la conduite ou d’effectuer un autre travail.
Frontières, interdictions de circuler, ferry ou train peuvent relever de la disponibilité
La directive cite notamment les périodes d’attente aux frontières, celles liées aux interdictions de circulation et certaines périodes pendant lesquelles le conducteur accompagne un véhicule transporté par ferry ou train. Leur qualification dépend toutefois de la situation réelle.
Le temps assis à côté du conducteur peut être de la disponibilité
En double équipage, le temps passé par le second conducteur assis à côté du conducteur ou sur la couchette pendant que le véhicule roule est, hors pause réglementaire spécifique, enregistré comme période de disponibilité.
Disponibilité, travail et repos ne sont pas interchangeables
Une attente pendant laquelle le conducteur effectue des tâches, surveille activement une opération ou participe au chargement peut relever du travail. À l’inverse, une vraie pause suppose qu’il puisse se consacrer à sa récupération. Le bon symbole dépend donc de l’activité réelle.
Questions fréquentes
Une attente client est-elle toujours de la disponibilité ?
Non. Il faut examiner si le conducteur travaille réellement et si les conditions de la disponibilité sont remplies.
La disponibilité compte-t-elle comme temps de travail au sens de la directive 2002/15 ?
En principe non, sous réserve des règles nationales ou conventions pouvant prévoir un traitement particulier.
Le second conducteur est-il toujours en disponibilité ?
Pas pendant une pause réglementaire prise dans les conditions prévues ; le reste du temps passé à côté du conducteur pendant le mouvement est généralement enregistré en disponibilité.
Sources officielles
Définition du temps de travail et des périodes de disponibilité.
Résumé officiel des règles européennes relatives au temps de travail et à la disponibilité.
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