La directive 2002/15/CE organise le temps de travail des personnes exerçant des activités mobiles de transport routier. Elle complète le règlement 561/2006, qui fixe notamment les temps de conduite, pauses et repos.
Le travail comprend bien plus que la conduite
Le temps de travail peut inclure la conduite, le chargement et déchargement, l’aide aux passagers, le nettoyage, l’entretien technique et d’autres tâches liées à la sécurité du véhicule, des passagers ou du chargement. Une journée de 7 heures de conduite peut donc contenir davantage d’heures de travail.
48 heures en moyenne, avec possibilité d’atteindre 60 heures
La directive fixe une moyenne maximale de 48 heures de travail par semaine. Cette durée peut être portée à 60 heures pour une semaine, à condition que la moyenne de 48 heures ne soit pas dépassée sur la période de référence de quatre mois.
Il existe aussi une règle de pause liée au temps de travail
Les personnes concernées ne doivent pas travailler plus de 6 heures consécutives sans pause. Lorsque le temps de travail journalier total est compris entre 6 et 9 heures, la pause doit atteindre au moins 30 minutes ; au-delà de 9 heures, au moins 45 minutes, éventuellement fractionnées en périodes d’au moins 15 minutes.
Le travail de nuit peut limiter la journée à 10 heures de travail
Lorsqu’un travail de nuit est effectué au sens de la législation applicable, la directive prévoit que le temps de travail journalier ne dépasse pas 10 heures sur chaque période de 24 heures. La définition précise de la période de nuit dépend du cadre national.
Questions fréquentes
9 heures de conduite signifient-elles 9 heures de travail ?
Non. Le temps de travail peut inclure de nombreuses autres tâches professionnelles.
Peut-on travailler 60 heures toutes les semaines ?
Non. Une semaine peut atteindre 60 heures sous conditions, mais la moyenne doit rester à 48 heures sur la période de référence prévue.
La pause de 4 h 30 et la pause après 6 h de travail sont-elles la même règle ?
Non. Elles proviennent de textes différents et doivent être suivies simultanément lorsque les deux s’appliquent.
Sources officielles
Résumé officiel des limites de temps de travail, pauses et travail de nuit.
Texte européen sur l’organisation du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
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