Le règlement 165/2014 prévoit des registres électroniques interconnectés entre États afin de vérifier qu’un conducteur ne détient pas déjà une autre carte valide lorsqu’une carte est émise, remplacée ou renouvelée.
La carte conducteur est personnelle
La carte identifie un conducteur précis. Elle n’est pas une carte de véhicule, d’entreprise ou d’équipe et ne peut pas être prêtée pour permettre à un autre conducteur d’enregistrer sa conduite.
Un conducteur ne peut détenir qu’une seule carte valide
L’article 27 indique expressément qu’un conducteur ne peut être titulaire de plus d’une carte conducteur en cours de validité.
Le conducteur n’est autorisé à utiliser que sa propre carte
Utiliser la carte personnalisée d’un autre conducteur est interdit et peut entraîner des conséquences graves lors d’un contrôle.
Les États échangent des informations pour éviter les doubles cartes
Les registres nationaux sont interconnectés notamment via TACHOnet afin que les autorités puissent vérifier le statut des cartes et éviter la délivrance de plusieurs cartes valides à la même personne.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser la carte d’un collègue si la mienne est perdue ?
Non. Une carte conducteur est personnelle. En cas de perte, la procédure spécifique de remplacement et d’impressions s’applique.
Puis-je posséder une ancienne carte et une nouvelle carte ?
Une ancienne carte peut physiquement exister, mais le conducteur ne peut détenir plus d’une carte en cours de validité.
Comment les États détectent-ils les doubles cartes ?
Ils utilisent des registres électroniques interconnectés permettant de vérifier le statut des cartes conducteur.
Sources officielles
Principe d’une seule carte valide et échanges électroniques entre États.
Lire et comprendre ses données conducteur
Drivimo aide à transformer les données disponibles de la carte conducteur et du tachygraphe en informations plus lisibles. L’application reste un outil d’assistance et ne remplace ni le tachygraphe, ni les obligations légales, ni un contrôle officiel.
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